L’ABREUVOIR, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas PRIVAT du Cabinet HPML Société d’Avocats, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0030 DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

SAJD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas PRIVAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0030 DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité

Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société S.C.I LES ROUGEMONTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas PRIVAT du cabinet HPML Société

[S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas PRIVAT du cabinet HPML, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0030 DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE

LE PRINTEMPS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas PRIVAT de la SELARL HPML, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0030 DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société LICOR [Adresse 5], c/o COFIGEST SA [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Nicolas PRIVAT de

Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société PRIMALIN S.A [Adresse 5] C/o COFIGEST SA [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Nicolas PRIVAT,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

Nicolas X... a attribué le rez-de-chaussée d'une maison à Mme Marie X..., épouse B... ; qu'il a été stipulé que le propriétaire de ce rez-de-chaussée aurait accès à la terrasse du premier étage ; que,

Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans

Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société A... et Nicolas

l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Christiane et Nicole

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... pour viols et tentatives

interjeté appel et expliqué que sa déclaration faite en première instance entrait dans le cadre d'une stratégie de défense ; que l'exercice de ce recours a causé un préjudice moral à Ludovic X... en privant

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 19 mars 1976 Marie C... a prêté aux époux Gilbert et Nicole

Paul, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Nicolas, - Y...

Nicole, épouse B..., - B...