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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 juillet 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

S'agissant des effets cumulés du projet et l'analyse des alternatives, l'étude d'impact consacre un chapitre dédié à chacune de ces thématiques dans lequel sont détaillés les projets connus et le cumul

Source officielle