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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00162_20221020
20 octobre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 mai 2017 par lesquels le maire de Colmar a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation de dispositifs publicitaires numériques sur des terrains
1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
Le 4 décembre 2020, le maire de Béziers a inauguré une crèche de Noël installée dans le bâtiment de l'hôtel de ville.
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
DCA_23TL02742_20250506
Le 5 décembre 2022, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
Harel de la Noë ainsi que l’arrêté du 5 juillet 2023 portant permis d’aménager modificatif.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Bruges a refusé de lui délivrer un permis de de construire un ensemble immobilier de 334 logements sur un terrain
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
Christophe Noël du Payrat, la délégation de signature est suffisamment précise.
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
Le formulaire précise que le puits perdu sera réalisé " en empilement de buses en béton perforées ", que le terrain est sableux et que le puits sera disposé dans la partie basse du terrain à 9,5 mètres
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
En ce qui concerne l'interruption des travaux lors des congés de Noël : 62.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
En l'espèce, le secteur d'implantation du projet de la SA HLM Le logement familial de l'Eure a fait l'objet de l'OAP " zone AUh des Noës - chemin Vautier ".
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales est distant d'une vingtaine de mètres du terrain d'assiette du projet. 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
. ; – les observations de Me Noël, pour les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France, et celles de Me Bertranet, pour la SARL Les Halles Neyrpic et la SAS
3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mmes K, I et E, représentées par Me Noël, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Noël, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre incident, d'annuler le jugement en tant qu'il limite le montant de l'indemnisation à 72 900 euros et de porter
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Les résultats des sondages réalisés le 18 octobre 2005 sur les terrains expropriés ont été communiqués au public à cette occasion.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
lequel le maire de la commune de Villers Le Lac lui a refusé un permis de construire ayant pour objet la réalisation d’un centre commercial d’une surface de plancher de 12 346,66 mètres carrés sur un terrain
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
d’est en ouest pour rejoindre les deux voies communales de part et d’autre du terrain.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la carte communale de Cahon Gouy a classé le terrain du projet non pas en " secteur économique " mais en " secteur naturel " où seules les installations nécessaires
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
aux terrains situés sous le niveau marin de période de retour centennal. 13.
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