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3 résultats pour « Nordine Bellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00476_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01916_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01082_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle