Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, la société Nour ne peut utilement se prévaloir de ce principe pour contester le bien-fondé de la contribution spéciale mise à sa charge.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines pour prévenir le risque de collision avec la cigogne noire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En second lieu, le dossier de demande d’autorisation comportait une étude spécifique, conduite en 2021, concernant les impacts du projet sur la cigogne noire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
S'agissant de l'atteinte portée à la cigogne noire : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de la cigogne noire est de 3 000 mètres.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00530_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 12 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer à l'enfant Nour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pourtant, postérieurement aux observations effectuées en 2020, l'ADEB a produit, durant l'enquête publique, une photo montrant une cigogne noire se nourrissant dans l'étang de Bossée, située à proximité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Selon l’étude d’impact, « aucun contact de cigogne noire n’a été recensé dans un rayon de 500 mètres autour de la ZIP.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait état, à cet égard, des contacts qu'il a noués avec l'Université de Picardie Jules Verne, qui lui a proposé de dispenser 80 heures d'enseignement en Anglais, au titre de l'année universitaire 2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lataniers nout ker d'vie, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion et Mme B A ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
S’il se prévaut en cause d’appel d’un contrat de travail à durée indéterminée du 20 mai 2025 en qualité de maçon au sein de la société Noor Remov BTP, ainsi que des bulletins de paie couvrant la période
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de la cigogne noire est de 3 000 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... fait état de la relation qu’il a nouée avec une ressortissante française et de sa qualité de parent d’un enfant français né le 30 juillet 2024, ces éléments ne sont pas suffisants pour estimer qu’
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03404_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis cinq années, des liens qu'il y a tissés avec son entourage et notamment d'une relation amicale nouée en 2020 avec une ressortissante française
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle se prévaut de la relation qu'elle a nouée avec un ressortissant français, âgé de 66 ans à la date de l'arrêté attaqué, avec lequel elle a conclu un pacte civil de solidarité le 17 mai 2017 puis qu'elle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La requête a été communiquée à la SCI Les Noues pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La communauté de communes Sarlat-Périgord noir versera à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Nouri et leur qualification de faute disciplinaire : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler le courrier du 1er juillet 2021 par lequel le président de la communauté de communes de la Montagne noire a procédé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
" des étiquetages de vins issus d'assemblage de raisins blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officiellePage 1 sur 167