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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
A à lui verser une somme 7 145 879,65 euros toutes taxes comprises au titre des désordres thermiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la somme
DCA_22BX01474_20240513
B, Mme C, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et la société Segonzac à lui verser une somme 20 290 euros hors taxes au titre des désordres acoustiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux, et
1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
En l'espèce, la cession a eu lieu le 17 août 2011 et Mme A n'a pas cessé toute fonction au sein de l'EURL Nuyen Bao dans le délai de deux ans expirant en 2013.
6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hourcabie pour le GIE TCN et ses membres, - et les observations de Me Nuytten substituant Me Pachen-Lefevre pour