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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313043_20240131
31 janvier 2024
Le désistement susvisé de la requête du Nuveen Global Infrastructure Fund est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2309862_20240130
30 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Nuveen Global Infrastructure Fund.
ACCO
ACCOTEXT000038363406
12 février 2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50731
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-23.160 Demandeur(s) : la société Numen services et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215652_20221212
12 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que sept prix proposés par la société Numen services étaient très bas.
DTA_2509438_20250616
16 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Numen, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
NUTTENS ayant été autorisée par le préfet de l'EURE à exploiter ces terres par arrêté du 18 juin 2003.
ORTA_2513426_20260309
9 mars 2026
enregistrée le 22 décembre 2025, la société Inovatic Services, représentée par la SELAS Adminis Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le contrat conclu par l’INPI avec la Société Numen
cr
6079a8b19ba5988459c4e8e4
6 janvier 1970
(JEAN-NOEL) ET DE LA SOCIETE ANONYME TEXTIELFABRIEK NUYTTENS APPELEE EN GARANTIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 9 OCTOBRE 1969 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS QU'ILS ONT INTERJETES CONTRE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
A à lui verser une somme 7 145 879,65 euros toutes taxes comprises au titre des désordres thermiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la somme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210628
18 juin 2026
Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210496
21 mai 2026
Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [O], veuve [H], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210482
Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], et l'avis de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252
21 février 2012
capital (la société Numen) et Delta alternative management (la société Delta) sont porteurs, pour un montant nominal global de 160 000 000 euros, d'une partie de ces titres ; que le 30 novembre 2009,
ECLI:FR:CCASS:2026:C210372
16 avril 2026
Nuttens, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ACCOTEXT000047801238
16 juin 2023
Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la société Numen Services
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206
6 février 2025
A à lui verser la somme de 7 145 879,65 euros toutes taxes comprises au titre des désordres thermiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la
ECLI:FR:CCASS:2026:C210385
Nuttens, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de MM.
DCA_22BX01474_20240513
B, Mme C, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et la société Segonzac à lui verser une somme 20 290 euros hors taxes au titre des désordres acoustiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux, et
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10954
11 juillet 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Numen
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