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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
La valeur estimée des lots mentionnée dans les avis se portait respectivement à 350 000 euros et 175 000 euros.
5ème chambre
DCA_22NT00479_20230418
18 avril 2023
L'ensemble de ces éléments permet d'établir l'existence du lien de filiation entre Mme C et l'enfant Odile Mafleur Magloire Song par possession d'état.
ORCA_23NC00843_20230424
commande ; les conditions dans lesquelles le précédent marché a été passé est sans incidence sur la qualification du marché en litige ; . à défaut de toute indication de la quantité et/ou de la valeur
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Il résulte également de l'instruction que les troubles dont souffre Mme C correspondent à une oddite chronique, conséquence directe de la cholécystectomie injustifiée qu'elle a subie.