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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Ohayon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00151_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Ohayon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05197_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Ohayon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309894 du 27 novembre 2023 et l'arrêté du 20 septembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01591_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Ohayon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté, ainsi que les décisions d'assignation à résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03237_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Ohayon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01898_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Ohayon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société requérante se prévaut toutefois d’un assouplissement de cette clause de retour à meilleure fortune, par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, prévoyant « la reconstitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'arrêté du 27 août 2021 l'affectant à compter du 1er septembre 2021 sur le lycée professionnel " Acajou 2 " pour 10,5 h par semaine avec un complément de service de 7,5 h par semaine au collège Asselin
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00033_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 5 janvier, 17 janvier et 19 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Volle, succédant à Me Ohayon
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SAS LVNH Développement, représentée par Me Assouline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02029_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté A Me Ohayon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 ; 2°) de déclarer que le jugement n° 2004055 du 9 avril 2021 a eu pour effet d'annuler l'arrêté du 16 mars
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une analyse de secteurs présentant de forts potentiels de densification et de mutation des espaces bâtis ainsi que, par zone, des potentiels de densifications (évolution des hauteurs maximales, assouplissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la modification simplifiée en litige a pour objet d'assouplir à l'échelle de l'opération en cause les conditions d'appréciation du respect des règles relatives à la mixité sociale, cette modification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
cadre réglementaire définissant les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, que les orientations actuelles du service ne sont pas assimilées, qu’il doit encore travailler l’écoute et assouplir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... pour des faits d’acte d’intimidation envers une personne chargée d’une mission de service public pour qu’il assouplisse ou s’abstienne d’acte de sa mission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la marge n'est applicable que si le terrain revendu est identique au bien acquis, tant sur le plan de ses caractéristiques physiques que de sa qualification juridique ; - l'administration a assoupli
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
autres filières, qu'elle allait subir, d'ici l'année 2018, un déficit substantiel d'agents du fait de très nombreux départs à la retraite et que, si ce déficit avait vocation à être résorbé grâce à l'assouplissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'assouplissement des modalités du contrôle judiciaire par le juge judiciaire est par lui-même sans incidence sur la nécessité de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A ne peut utilement se prévaloir de l'assouplissement des mesures du contrôle judiciaire dont il fait l'objet dans le cadre de l'enquête pénale dans laquelle il a été mis en examen pour des faits d'association
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