Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Ola Energy Réunion et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Villa Olga a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05043_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
notamment une photocopie de la carte de séjour, des cartes vitales et des attestations de mutuelle des pères de ses enfants, ainsi que des attestations insuffisamment circonstanciées de la fondation Olga
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00570_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
juillet 2014, à l'entretien et à l'éducation de laquelle il participe effectivement ainsi qu'il ressort du jugement aux affaires familiales en date du 30 novembre 2021 et du courrier de l'association Olga
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06618_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Une lettre du 22 juillet 2021 du service d'investigation éducative de l'association Olga Spitzer mentionne une mesure judiciaire d'investigation éducative ordonnée le 12 juillet 2021 par un autre juge
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01556_20230203
3 février 2023
3 février 2023
primaires à compter du mois de septembre 1979, et de la circonstance qu'il a été ensuite été accueilli, de septembre 1983 à juillet 1986, au sein d'un établissement d'assistance éducative de la fondation Olga
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La rapporteure, Pauline OLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
OLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La CCINCA, qui s’est bornée là encore à faire figurer la mention « à vérifier » dans sa décision de réception, n’a pas précisé la nature de la non-conformité de l’abattant des toilettes de marque « OLFA
Source officielle