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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL02101_20260324
DCA_25TL02102_20260324
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25TL02103_20260324
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
procès-verbal d’installation établi le 21 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge du défendeur une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative avec distraction à Olivier
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet substituant Me Behr, avocate des consorts C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2021 et le 6 avril 2023, la SARL LBA, représentée par Me Michel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
DCA_25TL00782_20260506
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_24TL02498_20260407
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DCA_24TL02494_20260407
DCA_24TL02495_20260407
Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_24TL02496_20260407
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