CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02013_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des
2ème chambre
DCA_21PA05681_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Olivier Chemin demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014559/1 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
C B, Mme E B et Mme D B, représentés par Me Olivier Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Fretin de leur délivrer une