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17 résultats pour « Olivier Desloover »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01119_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI LLAP, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette note précise qu'aucun autre accident n'a été à déplorer. Si deux des trois attestations de passants ou riverains produites par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rendez-vous opposé par le président du SMTU du 12 décembre 2017 ; - les pièces du dossier démontrent les difficultés d'accès, et même leur impossibilité pour les personnes à mobilité réduite ; elle déplore

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 2 août et 27 décembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Olivier Saumon, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

S'il ressort de l'avis du commissaire enquêteur que celui-ci déplore l'ancienneté de certaines photos, que certains plans ignorent des constructions existantes et que la référence au cadastre n'est pas

Source officielle