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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
Il en ressort également que ces oliviers ont été plantés à une époque récente, vraisemblablement à la fin des années 1950 à la suite de l'épisode de gel de février 1956 qui a causé la destruction de la
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
A, aide-préparateur en pharmacie titulaire de la fonction publique hospitalière, pour des faits de vol de produits pharmaceutiques, notamment de masques FFP2, de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant Mme C, de Me Fillieux, représentant le département de la Gironde, et
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société Futures Energies Mayenne Ouest, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande en outre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA02089_20260410
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Il en va de même des dépenses futures échues et non échues du traitement par gel à base de testostérone. Quant aux pertes de gains professionnels actuels : 17. M.
DCA_23TL00542_20250923
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Pour effectuer ce travail de dématérialisation, il avait été formé aux applications informatiques GED Alfresco et Iodas Web, permettant la numérisation des demandes et l'enregistrement des pièces justificatives