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10 résultats pour « Olivier MILKOFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03556_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Olivier Castin et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01800_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A ne remet pas en cause utilement ces éléments, alors d'ailleurs que l'administration fiscale fait valoir, d'une part, que le bilan de la société Les Oliviers produit par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

d'euros en 2013 à 3,2 millions d'euros en 2016 ; elle est ainsi fondée à demander une indemnité de 600 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00519_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

113 du conseil municipal de Saint Tropez du 28 juin 2016 autorisant la vente des trois villas cadastrées AL 58- 59- 60 et AL 237 situées avenue du Maréchal Foch à la société Promosaga, au prix de 8 millions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04581_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04559_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

un rapport d'évaluation de la SCI Le Parc n'a pas été retenu pour les dix-neuf SCI filiales ; - trois des quatre méthodes d'évaluation arrivent à des résultats homogènes concentrés autour de deux millions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

garantie du prêt accordé à la pharmacie, et il sera condamné à régler la différence ; alors que les créances déclarées sur la SELARL Pharmacie D C, en liquidation judiciaire, sont supérieures à un million

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et non exigibles sont infondées dès lors qu’elle justifie de la réalité et du montant des dettes comptabilisées au passif de son bilan au titre de chaque exercice en cause, pour un montant de 8,3 millions

Source officielle