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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commune d'Ecotay-l'Olme relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'assainissement de l'Ariège, déterminent les conditions financières du transport de l'eau dans les canalisations du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et ayant our objet d’embellir l’entrée Nord de la métro ole et de fluidifier la circulation sur cet axe routier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut représentant la SCI OLC Activités. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
pour le recouvrement d'une somme de 25 000 euros en remboursement d'une avance au titre d'un contrat d'installation d'un médecin généraliste conclu le 1er juillet 2022 avec la commune de Saint-Geniez-d'Olt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Ola Energy Réunion et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
F, représenté par Me Olmer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809612, 1904834 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'arrêté contesté prévoit en outre, préalablement à la mise en œuvre de ce défrichement, une obligation légale de débroussaillement (OLD) sur une distance de 50 mètres autour des installations de toute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappella
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Olmier, représentant les requérants, et de Me Gramaglia, représentant la régie des eaux du pays d'Aix. Considérant ce qui suit : 1. M.
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