CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 110 résultats pour « Orane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757523

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1056

Suivant →
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095904

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747673

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410354

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095504

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095606

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que s'il était loisible à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, pour l'organisation des épreuves orales, d'adapter le principe du caractère public de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite de la suppression des épreuves orales d'admission par application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du CAPES

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03284_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Vic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Orange ; 2°) d'enjoindre à la société Orange de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03826_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

chargé de l'organisation de l'examen professionnel. (…) / Le dossier est transmis aux membres du jury par le service organisateur de l'examen professionnel en vue de l'épreuve orale d'admission ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00621_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A à raison de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue par l'accord intergénérationnel conclu entre la société Orange et les organisations syndicales représentatives relatives au temps partiel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00334_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03995_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante A prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455258

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Organisation des études universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission

Source officielle