CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757523
20 novembre 2025
. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations.
Page 1 sur 1056
CETAT:CETATEXT000053095904
18 décembre 2025
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053747673
26 mars 2026
. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Maire et adjoints. - Statut du maire.
CETAT:CETATEXT000053410354
19 janvier 2026
. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.
CETAT:CETATEXT000053095504
. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.
CETAT:CETATEXT000053095606
4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que s'il était loisible à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, pour l'organisation des épreuves orales, d'adapter le principe du caractère public de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A la suite de la suppression des épreuves orales d'admission par application de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du CAPES
6ème chambre
DCA_23NT03284_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Vic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Orange ; 2°) d'enjoindre à la société Orange de
5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
chargé de l'organisation de l'examen professionnel. (…) / Le dossier est transmis aux membres du jury par le service organisateur de l'examen professionnel en vue de l'épreuve orale d'admission ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
A à raison de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde prévue par l'accord intergénérationnel conclu entre la société Orange et les organisations syndicales représentatives relatives au temps partiel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante A prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle
CETAT:CETATEXT000053455258
9 février 2026
. - Organisation des études universitaires.
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
ainsi que d'information aux candidats sur les critères de soumission à cet oral constitue en soi une rupture d'égalité ; - la soumission des candidats à l'épreuve orale à la discrétion de la commission
DCA_23PA04633_20250523
DCA_23PA04637_20250523
DCA_23PA04643_20250523
DCA_23PA04644_20250523
DCA_23PA04659_20250523