des oeuvres complémentaires de l'école de la Wilaya d'Oran "FOCEO") (ex-Fédération académique des oeuvres post et péri-scolaires d'Algérie "FAO"), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

La société Orano DS (Démantèlement et services) a été créée suite à cette fusion-absorption. 3. Par courriel du 29 août 2019, le syndicat CGT Orano DS (ex syndicat CGT STMI) a désigné M.

du PAP le syndicat CGT ORANO DS ; qu'en conséquence, la société ORANO DS n'ayant pas appelé une organisation syndicale intéressée à la négociation, le protocole d'accord préélectoral aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Orange France fait grief au jugement attaqué (tribunal

Par lettre du 4 octobre 2019, le syndicat CGT Orano DS a confirmé que M.

France Centre Nord était représentatif au sein de l'établissement Orange France Centre Nord et d'avoir en conséquence déclaré valable la désignation de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en annexe : Attendu d'abord que le jugement a constaté que la société Orange

, composée des sociétés Orange et Orange Caraïbe. 2.

La société Orange (la société) est venue aux droits de la société Orange Caraïbes à compter du 1er octobre 2023. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

syndicale au salarié doit indiquer que le salarié pourra à tout moment intervenir dans l'instance engagée par l'organisation syndicale ou mettre un terme à cette action ; qu'en écartant le désistement

à la condition que cette exception soit bien invoquée à l'audience avant que la partie qui la soulève n'aborde oralement le fond ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que l'exception de nullité du

a émis un avis favorable s'agissant de l'exécution de la peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars algériens d'amende prononcée par défaut le 15 mai 2016 par le tribunal criminel d'Oran

Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision juridictionnelle » ; les juridictions « peuvent, d'office ou à la demande des parties, l'inviter à présenter des observations écrites ou orales

Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Orange, de la société Orange, venant aux droits de la société Orange Réunion, de la société Orange Caraïbe et de la société

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Chambre sociale Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 juin 2024), la société Orano recyclage (la société), venant aux droits de la société Orano cycle, fait partie du groupe Orano, anciennement dénommée New Areva. 3.

le siège est [...] , 7°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

D..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange