CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05359_20220816
16 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme C, représenté par Me Orhant Louise, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108157/6-3 du 8 juillet 2021 par
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
assortissant le permis en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ; – il n’a pas répondu à l’argumentation relative à l’incidence cumulée des trois éléments d’incompatibilité du projet avec l’orientation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux, situé 1 rue Louis
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
de l’article 2 1AU du plan local d’urbanisme (PLU) ; il ne méconnait en rien un aménagement ultérieur de la zone, notamment celui des parcelles n° 45 et 50 ; le projet n’est pas incompatible avec l’orientation
5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
Perros-Guirec (Côtes-d’Armor) a délivré à la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté un permis de construire pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain situé rue Louis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis
4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.
1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
administrative, d'une part, de reporter sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme l'indication de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Clos Saint Louis
DCA_21PA05217_20230202
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
Simon en précisant que " l'amélioration et la valorisation de ce secteur constituent un enjeu important en termes de recomposition urbaine qui nécessite de définir des orientations d'aménagement ".
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
’incompatibilité du projet avec les orientations d’aménagement et de programmation générales visant à développer les modes actifs, notamment les déplacements doux, applicables à l’orientation d’aménagement
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
DCA_24NC00539_20260205
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations Me Louis, représentant la société TotalEnergies Renouvelables France.
Page 1 sur 6