CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
Il fait valoir que : - l'infirmité " hypoacousie bilatérale - perte auditive moyenne oreille droite : 35 dB - perte auditive moyenne oreille gauche : 40 dB " a été pensionnée au taux de 10 % pour une
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Il résulte de la fiche descriptive des infirmités du 12 février 2019 qu'il a subi des pertes auditives successives moyennes de 12,5 décibels à l'oreille droite et de 5 décibels à l'oreille gauche et de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
A au titre de l'infirmité d'hypoacousie de l'oreille droite, et a fixé le taux global de sa pension à 70 % à compter du 21 octobre 2016. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
Entre-temps, la procédure de liquidation judiciaire dont faisait l'objet la SARL La Puce à l'Oreille a été clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif. 2.
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension prenant en compte une aggravation de 10 % de ses " acouphènes permanents à timbre aigu au niveau de l'oreille
4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
Il produit un audiogramme réalisé par un médecin oto-rhino-laryngologiste le 30 octobre 2017 indiquant une perte de 66 dB à l'oreille gauche et de 39 dB à l'oreille droite. Si M.
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
La différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz pour cette oreille était ainsi alors égale à 60 dB, soit un niveau supérieur au minimum de 50 dB ouvrant droit à une majoration
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l’Oreille
6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
A relatives, d'une part, à une hypoacousie bilatérale et, d'autre part, à des acouphènes permanents de l'oreille gauche. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
certificat d’urbanisme délivré le 2 juillet 2019 ; - le projet respecte le référentiel environnemental « BDM » ; - aucune autorisation d’occupation du domaine public n’était requise dès lors que les oriels
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
droite = 65 décibels - perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
ses troubles et d'évaluer ses préjudices ; - il est atteint de douleurs à l'épaule gauche, d'une douleur montée dans le cou avec des difficultés de rotation de la tête, de troubles de surdité de l'oreille
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir un oreiller
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
A n'étant pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; - l'infirmité " nouvelle baisse auditive-perte auditive moyenne oreille gauche = 61,25 décibels " est postérieure au service et donc non
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que : - son père avait compté plus de 15 ans de services militaires pour la France ; - elle est atteinte d'une surdité profonde de l'oreille droite comme en atteste le certificat médical
2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde qu'un taux de 15% au titre de l'infirmité de la cheville gauche et ne lui accorde pas de pension au titre des acouphènes et de la baisse d'audition de l'oreille
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
En ce qui concerne les infirmités de l'oreille droite : 19.
Page 1 sur 11