Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de droit dès lors qu’elle n’a commis aucune faute de nature à justifier un licenciement ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle a été autorisée à se rendre en Algérie ; - elle re ose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'article 1er de cet arrêté dis ose : « Il est donné délégation de fonctions à Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’autre art, lui a fait interdiction de recevoir et incor orer de nouveaux intrants et, enfin, lui a rescrit, dans un délai de cinq jours, l’évacuation des intrants our lesquels l’ex loitant ne dis ose
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. (…) La décision de la commission rise au titre du 2° du I s'im ose à tout établissement ou service dans la limite de la s écialité au titre de laquelle il a été autorisé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il n’est as contesté que les modalités de détermination du chiffre d’affaires d’équilibre de la SARA re osent notamment sur la fixation ar l’administration du rix de vente d’une artie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 8 de cette directive dis ose que : « (…) 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... n’a as satisfait aux exigences de son oste im liquant, selon les termes de la fiche de oste roduite ar la commune, la gestion du bon fonctionnement de l’ensemble des équi ements rattachés au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en a lication des dis ositions de l’article L. 431-2 de ce code, des conditions dans lesquelles il eut solliciter son admission au séjour sur un autre fondement et, le cas échéant, être invité à dé oser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et d’abroger les dis ositions qui ne garantissent as ce dévelo ement ersonnel continu, de mentionner le dévelo ement rofessionnel dans le contrat ty e des activités non ostées des médecins urgentistes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou im oser des rescri tions lorsque les conditions révues à l’article L. 421-6 ne sont as réunies ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ro ose néanmoins de mandater un bureau d’étude afin d’établir la résence ou l’absence du Grand-duc d’Euro e sur la carrière en octobre et en janvier-février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des hauteurs su érieures et des gabarits su érieurs à ceux envisagés dans le rojet litigieux ; - les dis ositions du LU ne euvent interdire les logements collectifs et les restrictions qu’ils im osent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En sixième lieu, c’est ar un motif surabondant que l’arrêté attaqué dis ose que le com ortement de M. C... constitue une menace our l’ordre ublic.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Sous réserve de l’accord de l’étranger et dans le res ect des règles de déontologie médicale, les médecins de l’office euvent demander aux rofessionnels de santé qui en dis osent les informations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justifiant d’une délégation de signature à cet effet ; - la teneur de l’avis a été communiquée oralement à l’intéressée et à son conseil à l’issue de la réunion du conseil de disci line ; cet avis ex ose
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils font valoir que : l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la faute commise ar l’hô ital et l’état sychiatrique ost-consolidation de Mme B... n’est as établi ; cette dernière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'étranger qui n'entre as dans les catégories révues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regrou ement familial, et qui dis ose
Source officiellePage 1 sur 25