somme de 65 498,25 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne une somme

G en tant qu'elle ne classe pas les communes d'Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche

En ce qui concerne l'association pour la protection du Pays d'Ouche : 3.

B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.

La société civile immobilière (SCI ) La Rolandière a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche

Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et

Un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) " Eure-Seine - pays d'Ouche ", approuvé par le comité stratégique de ce groupement le 14 novembre 2018, signé

B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche

A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après

C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

B... était propriétaire, depuis 2007, d’une maison d’habitation située à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) dans laquelle il avait établi sa résidence principale.

Immobilier les impositions et pénalités auxquelles elle a été assujettie à raison de la vente de terrains à bâtir issus des biens situés respectivement 1 000 rue d'Agey et 282 rue d'Agey à Sainte-Marie-sur-Ouche

les contributions publiques ayant relevé la proximité d'une zone Natura 2000 et les périmètres de protection rapprochée et éloigné de la source de l'Herpenty, du forage de l'Herpenty et du forage des Ouches

de l'Eure a institué des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société Usine métallurgique conchoise (USMECO) sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche

de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a obligé à justifier de diligences dans la préparation de son départ en se présentant une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

A cet égard, il est souligné la grande richesse du double couloir écologique majeur formé par l'Ouche et le Canal de Bourgogne, axe naturel qualifié de " poumon vert " par les auteurs du plan, qui se donnent