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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ouicar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
somme de 65 498,25 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Ouche et Montagne une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
G en tant qu'elle ne classe pas les communes d'Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne l'association pour la protection du Pays d'Ouche : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
novembre 2019 des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole de l'organisme unique de gestion collective (OUGC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société civile immobilière (SCI ) La Rolandière a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00742_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) " Eure-Seine - pays d'Ouche ", approuvé par le comité stratégique de ce groupement le 14 novembre 2018, signé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
n° 22EB781 du 11 août 2022, d’autre part, portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’organisme unique de gestion collective (OUGC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01091_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00501_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... était propriétaire, depuis 2007, d’une maison d’habitation située à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) dans laquelle il avait établi sa résidence principale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Immobilier les impositions et pénalités auxquelles elle a été assujettie à raison de la vente de terrains à bâtir issus des biens situés respectivement 1 000 rue d'Agey et 282 rue d'Agey à Sainte-Marie-sur-Ouche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
analyse, et notamment celles provenant de la modélisation du BRGM, qui reposent sur un travail de compilation de données provenant de bureaux d'études et de l'organisme unique de gestion collective (OUGC
Source officiellePage 1 sur 2