barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [M] [U] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA

barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, avisés le 30 juin 2001 à 0 heure 10 de ce qu'un véhicule avait heurté trois automobiles en stationnement, sur la voie publique à Fleurey-sur-Ouche

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit du Trésor public, dont le siège est place Carnot, 27190 Conches-en-Ouche

Un tel événement inattendu m'a amenée avec l'avis de mes enfants à réfléchir sur la vente de ma propriété située aux Ouches ; / j'ai donc adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence

la société Ouchan Trans

commune d'Elancourt le versement à Me Oughcha de la somme de 1 500 euros. 15.

N° RG 25/06274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CP DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Karema OUGHCHA

d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 3] le 17 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [L], représentant : Me Karema OUGHCHA

L&M GESTION ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A INTIMEE Attendu que la société Buy

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître OUGHCHA

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ouicar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

11 heures, un accident de la circulation est survenu sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche

EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L.

OUICAR M.

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [O] [N], représentant : Me Karema OUGHCHA