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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
A, pour pallier une inertie de celle-ci.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
de sa pathologie ; - c'est à tort que les premiers juges ont refusé de lui allouer la somme de 4 552,24 euros en réparation du préjudice financier résultant de l'emprunt qu'il a dû souscrire pour pallier
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
pièces du dossier que la sanction de blâme infligée à Mme E par décision du 27 avril 2018 du président-directeur général du CNRS, dont elle a contesté la légalité devant le tribunal administratif de Paris
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
B, en sa qualité de chef d'agrès VIDP (Véhicule d'Intervention Diverses et de Pré-signalisation), d'une part, à Saint-Priest, le 26 juin 2019, d'avoir refusé de partir en intervention au motif que l'équipage
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
2015 Mme B a été recrutée pour des besoins différents en vue de faire face à des absences d'agents titulaires en raison de maladies ou de congés, pour répondre à des besoins saisonniers ou encore pour pallier
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
Peu après sa mise en service, le fonctionnement de cet ascenseur a toutefois été affecté par plusieurs pannes qui ont conduit à sa mise à l'arrêt pour des raisons de sécurité.
DCA_21BX03357_20230704
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
compter de cette réclamation indemnitaire préalable, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, en troisième lieu, d’enjoindre au SDIS de mettre fin à son comportement discriminatoire ou d’en pallier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Elle indique que les principaux enjeux environnementaux de ce projet de contournement sont similaires à ceux mis en évidence au niveau des périmètres d'aménagement foncier de Gurmençon-Agnos, qui fait