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2 résultats pour « PETRELLI Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A et la société Anotech Energy, société française immatriculée au RCS de Paris comme cela ressort d'une attestation du pôle fiscal de la société ; les billets d'avion étaient pris en charge par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par le préfet de la nature et de la consistance des préjudices subis, le tableau produit par Toulouse Métropole en première instance et intitulé " sous-détail des coûts de remise en état pour le Pôle

Source officielle