Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 18 novembre 2025, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 2 août 2018 vers 17h, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont sur le territoire de la commune du Vigan, Mme A aurait chuté après que son pied fut pris dans le trou d'une bouche d'égout
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une ordonnance du 11 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 1er juin 2019 du maire de Saint-Julien-des-Landes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'enquête, soit le 12 juillet 2019 inclus ; . le certificat établi le 12 juillet 2019 par son maire attestant que le registre et les pièces composant le dossier de l'enquête parcellaire ont été mis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire et des pièces complémentaires ont été produits par l'association " Pour que vive la Piège " et autres, le 7 juin 2024, et communiqués au titre des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Olivier Guilmain représentant la commune et de Me Julien Marceau représentant la société Synerg'i.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, d'annuler le courriel reçu le 18 juillet 2019 et la décision de retenue sur salaire opérée le 23 juillet 2019, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100296 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
causée selon lui par les souffles d'obus, le taux d'invalidité corporelle provoquée selon lui par des éclats multiples et le taux de l'invalidité causée aux pieds par des pièges multiples, et de dire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Un protocole transactionnel de médiation a été conclu entre les parties le 2 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2101296 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officiellePage 1 sur 4534
TOURETTE, Julien, Marc, Pierre, TOURETTE
16/07/2026
Voir →
TALBO, Julien, Alexandre, Pierre
14/07/2026
Voir →
MARENGE, julien, pierre, rené
10/07/2026
Voir →
HEMBERT, Julien, Pascal, Pierre
10/07/2026
Voir →
TIHA, Julien, Jean-Pierre
08/07/2026
Voir →