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6 résultats pour « Padovani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01910_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Padovani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03944_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 27 février 2024, la SAS Guerrault et Cie, représentée par Me Padovani, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Padovani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01853_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Padovani, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905747 du tribunal administratif de Melun en date du 10 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme Fabienne Padovani, vice-présidente familles et protection de l'enfant, signataire de la décision contestée du 21 février 2019, disposait d'une délégation de signature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme Fabienne Padovani, vice-présidente familles et protection de l'enfant, signataire de la décision contestée du 5 juin 2018, disposait d'une délégation de signature

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

JLA PADOVANI

SIREN 109899591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Culture de la vigne

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Padovani Grandchamp de Cueille

SIREN 948787809GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

06/08/2026

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Dépôts des comptes

TAXI PADOVANI JOSEPH

SIREN 908917776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PADOVANI

SIREN 880621735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PADOVANI DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

SIREN 504091349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

26/07/2026

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