LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pavan, société anonyme, dont le siège est Galliera Veneta à Padova

ITALY   (Application no. 13396/87)             JUDGMENT       STRASBOURG   26 February 1993 In the case of Padovani v.

Padovani, ne pouvait, par la suite, être composée différemment aux audiences des 11 et 12 février 1991 au cours desquelles se sont déroulés les débats, de Mme Cheron et de MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERSA A FAIT COUPER LA DISTRIBUTION DE L'EAU DANS UN IMMEUBLE DONT PADOVANI

Padovani, et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Trial, président, de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE CHATTON PADOVANI & CIE, société à responsabilité limité au capital de 80 0000 00 francs, dont le

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : PADOVANI

E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H... et I... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM. Z... Charles, J... Christian, Arnaud F..., Mlle G... Caroline, MM. K...

#Pretura di Padovan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 65/75.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER

N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: Me Martine VIDEAU -GILLI Me Jean-pascal PADOVANI

Padovani et Mme Mermet, conseillers ; Qu'à l'audience du 10 novembre 1988, au cours de laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de Mme Mougeot, président, et de MM.

Padovani et Mme Mermet, conseillers ; Qu'à l'audience du 10 novembre 1988, au cours de laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de Mme Mougeot, président, et de MM.

Valantin et Padovani, conseillers ; qu'à l'audience des débats ont été entendus M. le conseiller Valantin en son rapport ; que la Cour était composée lors du prononcé de la décision de M.

Alessandro Padovani habite Bergame.

Padovani et Bricout, conseillers ; que le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt serait rendu à l'audience du 14 juin ; qu'à cette dernière date, la Cour étant

. # Remo Padovani in drugi proti Amministrazione delle finanze dello Stato. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Corte suprema di Cassazione - Italija. # Zadeva 69/84.

#Remo Padovani a další proti Amministrazione delle finanze dello Stato.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Corte suprema di Cassazione - Itálie.#Věc 69/84.