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Codes de loi français

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4 résultats pour « Pageot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000024496739

—

arcachonnais (ARCA-COOP) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs Total DORADE ROSE (PAGEOT

LEGIARTI000028440141

—

artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 211 3 959 829 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 12 74 46 Total 1 515 7 140 1 164 DORADE ROSE (PAGEOT

Article Annexe

—

ARCA-COOP) 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 9 423 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 26 19 Total 5 120 14 570 DAURADE ROSE (pageot

Article Annexe

—

pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 389 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 11 32 Total 3 037 14 764 DORADE ROSE (pageot

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