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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
, et que les irrégularités invoquées par Mme B, à les supposer fondées, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour regarder le procès-verbal de palabre en litige comme inexistant.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la SARL Maison Margot, représentée par Me Palacci, de la SELARL Avocats jurisconseil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et
1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
d'une superficie de 1 122 mètres carrés est partiellement situé en zone Ri 3 d'inondation par crue torrentielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation sur la commune de Palaja
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
B..., ressortissant malien qui serait né le 14 juin 2005 à Palaly Nara (Mali), déclare être entré en France le 24 janvier 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Le Pallabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M.
5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre substituant Me Leraisnable, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02249_20241121
Par une requête, enregistrée le 26 août 2022 sous le n° 22NC02249 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 juin 2024 et le 26 juillet 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Pallabre, demandent
2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
D..., représentés par Me Palaffre, demandent à la cour, en l’état de leurs dernières écritures : 1°) de confirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 8 février 2024 en ce qu’il a retenu
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Bardon, pour M. et Mme B et autres, et de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SCCV Résidence Juliette.
3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
La Sarl Multiservices - Tahiti Vidanges et le groupement EPC (Chong On Yin / Interoute / Palacz) ont soumissionné au marché.
6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
- et les observations de Me Le Pallabre, pour la communauté de communes des D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00357_20231110
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M. B, et de Me Vic, représentant la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
B et la société RSGY et de Me Palagi, représentant la commune de Schiltigheim. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M. A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Palagi, avocat de la Collectivité européenne d’Alsace.
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
Bréchot, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Pallabre, représentant la société Océane, et de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain. Considérant ce qui suit : 1.
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