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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, et celles de Me Denizot, représentant l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prix très avantageux, ainsi que l'établit la liste des produits affichée à l'intérieur de la cafétéria ; de même, si le lycée lui fait grief d'avoir méconnu l'article 5 de la convention en vendant des paninis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de payer la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la société anonyme La Poste de lui payer la
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mars, 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Si les requérants soutiennent que l'administration n'a pas corroboré son calcul avec un échantillon de solides, comme les ventes de paninis et de burgers, qui présentent des taux de revente de 90 % selon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Panfili
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108730 du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et
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