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624 résultats pour « Panfili »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a7cd580146773ffb1c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Panilor, les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Radiations

PANFILI, Gérard

SIREN 344735543Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/01/2026

Voir →

Radiations

JM. PANFILI AVOCAT "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 887712511Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/10/2024

Voir →

Créations

PANFILI, Mike, Antoine

SIREN 811251073Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

10/09/2024

Voir →

Créations

DRACULA KING STORE VAMPIRE, PANFILI, Sylviana, Roseline, Marlen

SIREN 929562296Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

07/06/2024

Voir →

Modifications diverses

ROMAIN PANFILI, PANFILI, Romain

SIREN 524100922Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/12/2023

Voir →

CC

civ3

60794d279ba5988459c4831f

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

concurrence ; qu'en l'espèce, la société Mica faisait valoir - ce que les premiers juges ont constaté - que sa nouvelle activité consistant à vendre des crêpes, des pizzas, des feuilletés, des sandwichs, des paninis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-176

droit de la concurrence

14 novembre 2016

14 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parilis par la société Altice International

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137227acd580146773fd77b

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1992), que la société Lafarge-Coppée, dirigeant le groupe Lafarge-Coppée, a apporté à sa filiale, société Comptoirs Parvilliers

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-67

droit de la concurrence

8 juin 2015

8 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parfidis par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino)

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db0a9d5614ec4f7d6d0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[O] [I] Mme [F] [G] époux [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Quentin PANFILI - #L0087 représentée par Me Quentin PANFILI - #L0087 DEFENDERESSES S.A.S. DILUZ INGENIERIE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301177_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204653_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306330_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Panfili, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400501_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2024, Mme B représentée par Me Panfili demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Lézignan-Corbières

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb630bd4f0c3f6b30e3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Eric SCHODER Maitre Quentin PANFILI Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204035_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204476_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, l'Union départementale (UD) des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204534_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204535_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306351_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00198_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, et celles de Me Denizot, représentant l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206686_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que par arrêté du 14 septembre 2022, intervenu en cours d'instance, l'EHPAD de Panissières le fil d'or a placé M.

Source officielle