Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'avenant

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

A, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SARL Artis, représentée par Me Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Claisse, représentant le conseil national activités privées de sécurité.

A..., représenté par Me Paolini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

B, représenté par la SELARL Valentini et Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice du

La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Paulinet (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101481 du 7 juillet 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 avril 2023, sous le n° 22MA00901, la SAS Cheloniens Diffusion, représentée par Me Paolini, demande à la Cour

B..., - les observations de Me Le Fouler et de Me Paolini, la première représentant la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli le second l’assistant, qui persistent dans les précédentes écritures, par les