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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pour le projet SP3, l'expert a constaté que " les résultats ne sont ni significatifs ni palpables compte tenu des obstacles qui continuent à exister ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02194_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

C, représenté par Me Panaias, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SNCF Voyageurs ; 2°) de mettre à la charge de la SNCF Voyageurs le paiement de la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00944_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Panaias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 17 novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans un courrier du 12 octobre 2018 adressé à la maire, Mme A faisant elle-même référence à un " contexte professionnel où les tensions sont palpables avec certains collègues ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

est lié à une pancréatite aiguë, complication de la pathologie lithiasique vésiculaire, dont la patiente était atteinte, un calcul vésiculaire ayant migré, dans les suites opératoires, à travers la papille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A souffre de douleurs permanentes, électives, centrées sur une masse douloureuse et palpable pouvant correspondre à une partie de la prothèse engainée par une réaction inflammatoire, avec des renforcements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00852_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ainsi que par le certificat médical établi au centre hospitalier de Nérac à 16 h 45, soit deux heures après les violences alléguées, qui constate une « plaie superficielle en virgule » et « un œdème palpable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, les photomontages réalisés depuis différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits B A à Crannes-en-Champagne, Pampoil

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01335_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les familles évoquent le stress créé chez les élèves par cette situation " ; les tensions sont palpables et toujours selon les mêmes modalités : Mme P, d'une part, et les trois autres, d'autre part, sont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01800_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

comptes courants des sociétés civiles immobilières (SCI) Doremi, Louchebem, La Tour de Neptune, Aliena, Aquarelle, Armorigann, Cerca Verrau, Corfau, Germain P, L'Ecureuil, La Vendinelle, Le Ressac, Les Pampilles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

photomontages réalisés depuis les différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits Bel Air à Crannes-en-Champagne, Pampoil

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02325_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C produit également deux attestations selon lesquelles il aurait subi des actions dégradantes de mise à l'écart pendant plusieurs années et aurait été victime d'une animosité palpable très répandue ainsi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

a lieu pour la cour de faire application du droit de préférence de la victime par rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 978256055Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

29/05/2026

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Radiations

PAPAIL, Karl

SIREN 843761990Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL PASCAL PAPAIL

SIREN 487424343Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/12/2025

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Dépôts des comptes

PAPAIL

SIREN 488088253Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

12/12/2025

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Créations

SCI PAPAILLON

SIREN 994168060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/12/2025

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