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2 résultats pour « Paragyios »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C, représenté par Me Paragyios, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114477 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par Me Paragyios, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle