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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03289_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
. / Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement leur réinsertion ou
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01896_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable en tant qu'elle concerne l'interdiction de paraître dans un périmètre donné pour la journée du 26 juin 2024 ; - la condition d'urgence n'est pas
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2°) d'ordonner une enquête visant à établir l'exactitude matérielle des faits ; 3°) d'annuler la décision implicite du CNRS ; 4°) de condamner le CNRS à lui verser la somme de 125 000 euros à parfaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre du commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France (CCIR Paris IDF) a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10 000 euros, montant à parfaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01558_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
adressés à Mme B D n'ont pas mis en péril la sécurité et le bon ordre au sens de l'article 40 de la loi du 24 novembre 2000 ; la peine privative de liberté prononcée à son encontre et l'interdiction de paraître
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00607_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner la commune de Pernes-les-Fontaines à lui verser la somme de 67 196,63 euros à parfaire
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 38 638,32 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 26 770,82 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 46 456,35 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01742_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 65 547 euros, somme à parfaire
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
jour au taux de 15 euros ; - elle sollicite la somme provisionnelle de 672 244,95 euros au titre de l'assistance à tierce personne future sur la base du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel l'entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l'organisme parrainé en contrepartie du soutien accordé. / A la différence du mécénat,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00628_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
provision de 157 795,29 euros hors taxe, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, à la SAS en réparation de son préjudice financier et, d'autre part, d'une provision de 13 000 euros à parfaire
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Cabriès ne paraît pas en état de l'instruction sérieux et de nature à justifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
marché ; - le pouvoir adjudicateur, méconnaissant le principe d'intangibilité des offres, a modifié le prix de l'offre du groupement attributaire, ce qui a abouti à relever son prix qui aurait dû paraître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02119_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pièces du dossier que l’intéressé, qui purge actuellement une peine d’emprisonnement de 5 ans dont un an avec sursis probatoire pendant trois ans avec interdiction de contact avec la victime et de paraître
Source officiellePage 1 sur 174
PARAIRE, Lucie, Madeleine, Suzanne
18/06/2026
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PARAIRE, Margot
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
04/06/2026
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PARAIRE, Lionel, David, Cédric
17/04/2026
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PHARMACIE FERAL-PARAIRE
18/01/2026
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PARAIRE, Guylaine Paule Fernande
23/12/2025
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