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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ni le principe de parité entre les fonctions publiques ; - le " congé deuxième parent " respecte le principe d'égalité entre les agents publics. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 2100177 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé la décision du 7 décembre 2020 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marchal, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00234_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une lettre du 13 mars 2025, les parties ont, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, été informées que la décision à rendre paraît susceptible d'être fondée sur le moyen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00885_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00466_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C ne paraît ni sérieux ni cohérent ; les écoles privées telles que celle qu'il vise, recrutent pour des raisons principalement financières et offrent des formations peu reconnues ; le niveau académique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01496_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ni d'erreur d'appréciation ; - il n'est pas établi que Mme B dispose des moyens financiers suffisants pour suivre ses études en France ; - le projet d'études de Mme B n'est pas cohérent et ne paraît
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 2100176 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé la décision du 7 décembre 2020 et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03848_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
méconnaît ni le principe d'autonomie administrative des universités ni l'article L. 612-3 du code de l'éducation ; - au regard des modalités de sélection des candidats, l'institut " Cy tech " ne paraît
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01172_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête ne paraît de nature à permettre de prononcer le sursis à exécution du jugement en cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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ENTREPRISE PARIAT
11/06/2026
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PARIAT, Jean-Baptiste
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
11/03/2026
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PARIAT
18/09/2025
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PARIAT, Jean-Louis Pierre
22/07/2025
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PARIAT, Camille
13/05/2025
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