Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
- le jugement est mal fondé ; en considérant que les auteurs du plan local d'urbanisme n'avaient pas exclu d'autres formes de densification dans les hameaux identifiés comme " zones d'habitat à parachever
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Paricheva, conclut : - au rejet de la requête de la Caisse de garantie du logement locatif social ; - par la voie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi, avant que l'intéressé ne formule sa demande de renouvellement pour parachever cette formation au cours de l'année universitaire 2021/2022, il n'avait validé aucune des trois années universitaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
groupement titulaire avec achèvement des travaux à ses frais et risques ; -la maîtrise d'ouvrage a confié, le 28 septembre 2020 à la société BSSI Conseils un marché de maîtrise d'œuvre pour le parachèvement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pas obstacle à ce que l'intéressé poursuive sa formation et son insertion professionnelle dans son pays d'origine, tandis qu'il ne peut prétendre à un droit de se maintenir sur le territoire pour parachever
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si l’acte de vente précise que la construction est à « parachever », il ne résulte ni de cet acte ni des éléments de l’instruction que cette construction était hors d’eau ou hors d’air.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pas obstacle à ce qu'il poursuive sa formation et son insertion professionnelle et sociale dans son pays d'origine, tandis qu'il ne peut prétendre à un droit de se maintenir sur le territoire pour parachever
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la confirmation du jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de Lille Métropole Habitat
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas imputé le montant des pénalités de retard restant dues par la société Axima Concept au titre des travaux de parachèvement sur le solde du marché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entrepris par la SCI B ont fait cesser l'intégralité des dommages subis, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions subsidiaires de la SCI B tendant à enjoindre au département de l'Oise de parachever
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
été dit aux points 4 à 8 que la société Concept Métallerie n'est pas fondée à soutenir qu'au regard de toutes les difficultés survenues il ne pouvait lui être valablement reproché de ne pas avoir parachevé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
incomplète ; les préjudices allégués relèvent de clauses d'exclusion, concernant le retard du chantier, de surcroît s'il devait être imputable à l'assuré, ainsi que les frais engagés pour permettre le parachèvement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le maître d'œuvre a cependant refusé, par un courrier daté du 20 février 2017, de faire droit à cette demande, au motif que plusieurs opérations demeuraient à parachever, telles que le détalonnage de plusieurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il résulte également des stipulations de l'article 2.2.2 du CCTP que " pendant ses travaux, l'entrepreneur devra assurer et garantir la protection de tous les ouvrages de structure, de parachèvement et
Source officielle