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6 résultats pour « Parssegny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Pargny-sur-Saulx est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et Bois-lès-Pargny.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY00166_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A Mauduech reproche à trois magistrats du tribunal judiciaire de Nevers de ne pas chercher à identifier le propriétaire d'un bien immobilier sis rue de Parigny à Nevers et porte plainte contre le dysfonctionnement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02408_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le refus opposé par le préfet de l'Aisne est uniquement motivé par l'atteinte à la conservation des monuments et précisément au donjon du château de Bois-lès-Pargny et au menhir dit A ", tous deux classés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02595_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

magistrats qui ont refusé de prendre en considération une lettre du directeur départemental des finances publiques de la Nièvre du 20 septembre 2018 le déclarant propriétaire d'un immeuble, situé 36, rue de Parigny

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03132_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

contrôle et de surveillance sur le fondement de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Parigny-les-Vaux

Source officielle