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8ème chambre

DCA_22PA05144_20230721

21 juillet 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205247/8 du 26 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06463_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112462 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

6ème Chambre

DCA_23PA05393_20241120

20 novembre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315970/1-2 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus

Juge des référés

ORCA_25PA04709_20260318

18 mars 2026

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre le préfet de police de lui délivrer

2ème Chambre

DCA_24VE01816_20260312

12 mars 2026

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ces deux jugements ; 2°) d’annuler ces deux arrêtés du préfet du Val-d’Oise du 10 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Juge des référés

ORCA_25PA04440_20251212

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre

2ème chambre

DCA_24PA01409_20241230

30 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06175_20220518

18 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106364 du 25 juin 2021, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00212_20220818

18 août 2022

C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102388/2-3 du 23 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04008_20220930

30 septembre 2022

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110456/2-1 du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04053_20221026

26 octobre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204262/8 du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01167_20230531

31 mai 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204336 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05905_20220520

20 mai 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116204/3-1 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00209_20220818

18 août 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111446/5-2 du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00210_20220818

18 août 2022

B, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008201 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00213_20220819

19 août 2022

C, représenté par Me Partouche Kohana Stéphanie , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107016/2-2 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00644_20220502

2 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120231/4-2 du 10 janvier 2022

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01774_20220822

22 août 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana Stéphanie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116057 du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01843_20220623

23 juin 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122264/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02958_20230816

16 août 2023

A représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne.