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4 résultats pour « Pascal CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00679_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

") sur la parcelle cadastrée section B n°s 1241, lieu-dit Canaloro.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00780_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Darnétal rue Lucien Fromage a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire deux immeubles comportant, ensemble, 58 logements sur les parcelles cadastrées AV 449 et AV 450 sur

Source officielle