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215 résultats pour « Pascal CASSEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [I] [L] , dûment avisé, assisté par Me Pascal

Source officielle

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CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HOIST FINANCE AB C/ [N] [G] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Pascal Casseville COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62db8f641d0e74effb5c0824

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

langue bosniaque ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Madame [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a44182883d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1af0cdc6046d47afe260

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [D] [V], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [M] [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62db8f641d0e74effb5c0826

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Monsieur [B] SE DISANT [V] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a44182883b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Monsieur [W] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a441828843

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] alias [I] [C] X SE DISANT [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d2cdc6046d47ccd0a8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

C] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [M] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d6cdc6046d47ccd0fc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cecdc6046d47ccd055

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [B] [F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a44182883f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a441828841

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[C] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des expert de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [L] alias [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Source officielle
CA

HO-recours JLD

680c68b3230da8dfaf90c0c8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANT : Mme [F] [Z] née le 07 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me Pascal

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2dad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Publique ; Vu l’audience publique en date du 08 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient Monsieur [U] [Y], dûment avisé, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be1b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[U] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be1f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2db6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

soins psychiatriques prise le 21 février 2024 en urgence par Monsieur le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers Vu la saisine en date du 28 Mars 2025 de [E] [M] et de son avocat Me CASSEVILLE

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365c61d7564000872e071

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR

Source officielle