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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B C, représentés par Me Guerin, concluent aux mêmes fin que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.2 et 7.3 peuvent être autorisées en limite ou en recul : a) lorsque le projet de construction est implanté sur une parcelle ou un groupe de parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
méconnaît l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; - la délibération autorisant la maire à céder les parcelles litigieuses a été prise sur le fondement d'une délibération
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Puis, par une décision du 13 février 2015, la maire de la commune de La Guérinière, autorisée par une délibération du 12 février 2015 de son conseil municipal, a prononcé la résiliation pour faute du contrat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 du maire de la Lacanau ; 3°) d'enjoindre au maire de la Lacanau en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... sur les parcelles cadastrées n° 118 et 119, section EN, Terres Teamae 5 Surplus, sises à Paopao.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B s'est vu délivré un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle comportant deux logements sur la parcelle n° 38 et par un arrêté du 19 mai 2018, le maire de a autorisé le transfert
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle soutient que : - les deux conditions suspensives de la promesse de vente étaient réalisées de sorte que le maire d'Egly était tenu de réitérer la vente par acte authentique ; - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un terrain de sport est situé au sud de la parcelle et les secteurs situés au sud-est et sud-ouest de la parcelle sont composés d’un habitat dispersé et hétérogène.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 27 juillet 2020, le maire d’Aigremont a délivré à la commune d’Aigremont un permis de construire n° PC 078 007 19 A 0004, en vue de l’extension et de la réhabilitation de la mairie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en fond de parcelle. 23.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par arrêté du 11 mai 2022, le maire de Pézenas lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Galmier a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements sociaux à la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la SCI Bonnières Freneuse, - et les observations de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse.
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