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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
H594 est bien un chemin rural appartenant à la commune de Guillaumes ayant été élargi sur des propriétés privées seulement par endroits ; que les dommages qu’il a subis portent sur des parcelles qui jouxtent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a délivré à la société Logeo Seine un permis de démolir les constructions présentes sur les parcelles cadastrées AV 306 et 307 et un permis de construire 35 logements et un commerce sur ces mêmes parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
M... sont propriétaires d’une parcelle anciennement cadastrée AQ n°658, située 1467, rue de l’Eglise à Bois-Guillaume (76230) mais qui est également desservie sur sa partie Sud-Ouest par l’impasse des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à Bois-Guillaume.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la société civile immobilière Verte campagne, et de Me Guillaume Chaineau, représentant la métropole
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En particulier la parcelle BC 53 est exclusivement entourée de parcelles agricoles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme F exploite lesdites parcelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C à exploiter la parcelle concernée par un arrêté du 14 décembre 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C ont sollicité l'autorisation d'exploiter des parcelles pour une superficie totale de 125 hectares 28 ares et 22 centiares.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire un restaurant saisonnier sur un terrain situé chemin des Hortes, parcelle cadastrée ....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. A. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
parcelle, il est constant que cette parcelle appartenant à l'Etat, uniquement constituée par un cordon de galets entre la plage et les parcelles des appelants, ne constitue pas un ouvrage public. 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. B. 7.
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