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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
taux légal à compter du 13 février 2020, capitalisés à compter du 13 février 2021 et la société SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine et GD
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1905346 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
française d'annuler l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la Polynésie française a autorisé Mme D à occuper la parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
H, représentés par Me Jourdainne, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 francs Pacifique soit mise à la charge de la société NLD en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le projet est situé dans une zone recensée par le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe comme " secteur de développement des énergies renouvelables ", sur les parcelles d'implantation de la centrale
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
gouvernement de la Polynésie française a accordé un permis de construire à la SARL Scanner Paofai pour des travaux de réaménagement intérieur en centre d'imagerie avec IRM et scanner d'un local situé sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle précise qu'elle s'est concentrée sur trois espèces, l'outarde canepetière, l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin, en considérant que la première jouait localement un rôle " d'espèce parapluie
Source officielle