Par un jugement n° 1905346 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture

La procédure a été communiquée à la SELARL Pascal Joulain, liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, qui n'a pas produit d'observations.

DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal

(e) par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14121 et par Maître A.ALBERTINI, avocat plaidant au barreau de PARIS SELARL MAITRE PASCAL

était informée que, par jugement du 3 mars 2010, le tribunal de commerce de CHARTRES avait ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA TECHNICO CHIMIE AUTO et désigné la SELARL PASCAL

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 000905 et par Maître A.ORAIN, avocat plaidant au barreau de NANTES APPELANTE **************** - SELARL PJA représentée par Maître Pascal

travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal

2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

avec arme sur la personne de Pascal Y..., l'a renvoyé des fins de la poursuite, et a débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

l'accès aux différentes parcelles, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage commun, soit la création d'une servitude de passage avec fonds dominant de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'Eurl Aneto, représentée par Me Jourdaine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C... représentée par Me Jourdainne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification

; que l'infraction reprochée à Pascal X... est matériellement constituée ; que l'élément intentionnel existe, mais qu'il doit être pondéré du fait que Pascal X... a agi sur les conseils de son avocat

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT N° 68 lieu-dit Jardinier: - Monsieur R, époux de Madame K, demeurant Chemin de Marestaing Jardiniers - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame