Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... et Mme E... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 situées dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, la société Sogea Nord-Ouest, la société MMC, la société SNIDARO, la société Bouygues Energies et Services, Me Philippe Leblay, mandataire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes des Verrines à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'existence de la parcelle d'assiette du projet : 30.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean Leblanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
autorisation d’exploitation commerciale afin de créer un magasin de bricolage d’une surface de vente de 6 184 m2 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, route d’Attila Corassou, sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la forêt dégradée de terre ferme; le tribunal n'a pas pris en compte les mesures de compensation de sanctuarisation et gestion de la mangrove et du marais Larivot et de sanctuarisation de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
est effectué à faible vitesse, en réalisant des arrêts réguliers (tous les 750 mètres environ) afin d'observer à l'aide de jumelles les parcelles pouvant accueillir des individus, ce qui est suffisant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des avantages que ne possèdent pas les autres sites ; le site ne présente pas les caractéristiques d'un espace naturel remarquable et n'est pas inclus dans la ZNIEFF terrestre de type I " Mangrove Leblond
Source officielle