Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Neoen ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pour retirer la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable que la société Néoen a déposée en vue de la construction d’un mât de mesure du potentiel éolien sur la parcelle cadastrée n°
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Neoen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
éolien, sur la parcelle cadastrée n° AM4 située au lieu-dit " La Fosse Banquet ", sur le territoire de la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Néoen a joint à sa demande d'autorisation environnementale présentée le 24 février 2021 l'attestation de l'indivision O, propriétaire des parcelles sur lesquelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
F E et de Me Lenormand, représentant la société Néoen.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société Neoen souhaite réaliser un parc photovoltaïque au sol sur un ensemble de parcelles situées aux lieux-dits " Le Riel ", " Les Coutious " et " La Julliade " sur le territoire de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Neoen conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle précise également que, bien que le site constitue un passage migratoire, la grue cendrée n'a pas été recensée dans la zone d'implantation du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelles concernées.
Source officielleNEYEN, Pascal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidation judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/02219
07/05/2016
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NEYEN, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/2219
20/03/2016
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NEYEN, Pascal
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 15/02219 ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
07/05/2015
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