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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Talant (Côte-d'Or) du 27 juin 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public communal de la portion sud de la rue Sergent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de Sergenaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2018 à raison du bien situé 33/35, rue du Sergent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Norolles a fixé l'alignement individuel de cette voie au droit de la parcelle lui appartenant. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A (parcelle cadastrée AT 185).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il porte mention de la prestation de serment apposée par le greffier du tribunal judiciaire qui reçoit le serment () / Le commissionnement fixe le ressort territorial dans lequel l'agent exerce ses fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
droit de la voie communale n° 10, dite « passage du Féraou ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F..., propriétaire des parcelles A n° 999 et 1004, de l’exclusivité de la mise en remblai sur le terrain en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que le classement retenu pour leurs parcelles est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bouxières-aux-Bois s’est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 980 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représentés par Me Le Sergent, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que des sommes de 1 000 euros à verser respectivement à la société de Montpezat et à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
parcelle.
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nationale du cadastre, ses parcelles seraient identifiées sous les n° OA 19 à OA 26.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
n° 227 et n° 245 appartenant en indivision à Mmes H... et E..., et l’autre de 100 mètres située au droit des parcelles n° 28 et n° 907 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n° 2833 et n° 2836 ; - le tribunal aurait dû prendre en compte que les parcelles en litige servent de voies d'accès aux parcelles cédées ; - la cession effective à titre gratuit ou onéreux des parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 6 avril 2018, un segment long d’environ 20 mètres du mur séparant la propriété de Mme B... d’une voie communale dénommée « chemin des Vignes » s’est effondré sur la parcelle AK 147 et sur une parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ainsi, depuis le 14 septembre 2011, la propriété du sol des parcelles litigieuses appartient au département de l'Hérault. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
par une servitude de passage constitue un obstacle à la vente de son bien et lui cause un préjudice correspondant à une perte de chance d'obtenir des revenus en cas de vente de sa parcelle qui pourra
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, porte une atteinte excessive à son droit de propriété dès lors qu'il existe d'autres emplacements disponibles à moindre frais, que le maire a accordé un permis de construire sur une parcelle grevée du
Source officiellePage 1 sur 6
L'ALBATROS, CASTREC, SERGENT, Pascal, Marie-Thérèse
Acte d'avocat électronique en date du 26/04/2019, enregistré au SIE Quimper 1 le 30/04/2019 dossier 2019 00014817 référence 2904P01 2019 A 00704 adresse cédant : 6 rue de Kerguelen 29780 Plouhinec
10/05/2019
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CHOPIN, FRANCES, LE SERGENT, Brigitte, Valérie, Pascal
Acte notarié en date du 07/09/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : 5 rue des Escais 34300 Agde Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
04/10/2016
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Archipel29.fr, SERGENT, Johann, Eric, Pascal
17/10/2012
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ROEHRIG, Pascal, SERGENT
07/10/2011
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